Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par SNKdistrib, incluant le suivi de chantier, la modélisation 3D et l'accompagnement technique à destination des entreprises ou particuliers.
SNKdistrib réalise des prestations de suivi technique de chantier, d'assistance aux réunions, de production de plans, carnets de détails, ainsi que de la création de visuels et maquettes 3D pour projets de construction ou rénovation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations, qui prévalent sur tout autre document du client.
Les tarifs sont fixés par devis préalable. Toute modification ou prestation supplémentaire fera l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.
Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités précisées sur le devis. Délai de paiement : 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 €.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Leur variation ne peut engager la responsabilité du prestataire sauf engagement écrit spécifique.
Les livrables (plans, visuels 3D, documents) restent la propriété de SNKdistrib jusqu’au paiement complet. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
SNKdistrib n’est ni architecte ni maître d’œuvre. Sa responsabilité se limite à l’assistance technique telle que définie dans le devis. Il ne supervise pas l’exécution des travaux.
Toutes les informations transmises dans le cadre de la mission sont confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers sans autorisation.
À partir du démarrage des prestations, aucun droit de rétractation ne s’applique. Toute annulation donnera lieu à une facturation au prorata des tâches accomplies.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du prestataire.
Informations légales :
Mathieu PALAYER – Auto-entrepreneur
SIREN : 491 362 869
Adresse : 7 Résidence Alfred de Musset, 26100 Romans-sur-Isère
Email : contact@snkdistrib.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI